Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 16 janvier 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je veux vous faire part de ma grande perplexité, me sentant d'autant plus libre de l'exprimer que je fais partie de ces élus républicains qui se font un devoir d'appliquer la loi, même quand elle leur paraît funeste, comme c'est le cas en l'espèce. Le numéro que nous joue la majorité n'en est pas moins ahurissant. Devant le Congrès des maires, le président de la République, face aux inquiétudes et aux résistances, avait promis une clause de conscience, avant de se dédire dès le lendemain sous une pression contraire. Alors que nous vous proposons d'inscrire dans la loi cette proposition qui apaisait les craintes des élus, vous nous opposez les arguments les plus divers, jusqu'à cette décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme. Les atermoiements et les ambiguïtés du chef de l'État sur le sujet nous rendent néanmoins très perplexes, et redoublent notre volonté de combattre ce texte.

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