Intervention de Pascale Crozon

Monsieur Poisson, pendant dix ans, vous avez voté des lois avec lesquelles nous étions en complet désaccord idéologique ; nous les avons appliquées. C'est le propre de la démocratie.

La liberté de conscience est une notion essentielle en démocratie. Elle donne toute sa légitimité au droit de vote. Elle justifie notre présence sur ces bancs ainsi que notre mission qui consiste à exprimer, au nom du peuple, notre accord ou notre désaccord avec ce que le Gouvernement nous propose.

Cependant, monsieur Poisson, c'est aussi au nom du peuple que la loi, une fois votée, doit s'appliquer à tous dans les mêmes conditions. Un officier d'état civil n'est pas au-dessus des lois. Il s'agit non pas de nier la liberté de conscience ou de soutenir une idéologie, mais de garantir l'égale application de la loi. Si l'on commence à distinguer entre les lois qu'il faut appliquer même si l'on n'est pas d'accord, et celles que l'on peut ne pas appliquer, c'est la fin de l'État de droit dans notre pays.