Intervention de Christophe Bonneuil

Je ne peux qu'approuver l'idée selon laquelle le temps de l'environnement est long. Nos sols agricoles sont en train de se dégrader lentement alors qu'ils ont été constitués par des millénaires de couvert forestier et des siècles de bonnes fumures. La restauration d'un environnement, d'un écosystème, d'un habitat demande beaucoup de temps. En acceptant le principe que la compensation peut être faite par des acteurs privés, le garde-fou minimal me semble devoir être la garantie temporelle, ce qui signifie sans doute que si le foncier est privé, il doit faire l'objet d'un dispositif de protection. Il me semble qu'à la tour du Valat, où le foncier est privé, des arrêtés de protection garantissent une gestion environnementale de longue durée. Quant à la définition de la durée, en la matière, le siècle me paraît être l'unité minimale. Le principe de non-régression qui avait été proposé par voie d'amendements a été retiré au Sénat alors qu'il est sans doute fondamental.

Comment faire respecter la hiérarchie ERC ? L'indépendance de l'expertise et le renforcement de l'autorité environnementale publique sont des éléments fondamentaux. En la matière, les députés et les sénateurs ont engagé une série de réflexions.