Intervention de Arnaud Béchet

Vous demandez ce qu'est une bonne compensation. Aujourd'hui la priorité étant à désartificialiser le territoire, une bonne compensation consisterait à remettre de la nature dans des zones qui ne sont plus naturelles, par exemple par l'effacement de zones ayant été imperméabilisées.

Effectivement, la question de la gouvernance et de l'instruction des dossiers doit être posée. Actuellement, on observe des défauts et des faiblesses s'agissant de la capacité des services de l'État à cadrer et calibrer les mesures compensatoires à demander ou offrir, qui sont toujours inférieures à ce qui a été détruit. S'agissant du dossier de Cossure, les ONG environnementales sont souvent les alliés objectifs de CDC Biodiversité lorsque l'on constate que des compensations ont été sous-calibrées et que CDC Biodiversité n'obtient pas les compensations qu'elle pourrait attendre pour un projet qui se construit. Les ONG environnementales trouvent que les dommages sont bien mal compensés. Le projet de loi devrait fixer un cadre normatif beaucoup plus fort pour que la compensation puisse viser l'objectif « aucune perte nette ».