Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Monsieur Laurent Piermont, dans une note de mai de 2014, vous citiez Jacques Weber qui disait : « La meilleure des compensations écologiques est celle qui n'a pas lieu d'être ». Effectivement, c'est presque une lapalissade de le dire : il est préférable de préserver notre environnement que d'en compenser les destructions.

Le triptyque « éviter-réduire-compenser » est présenté comme le schéma idéal pour limiter l'impact de l'activité humaine sur notre environnement, sans pour autant stopper le développement économique. Les enjeux de la compensation écologique sont cependant gigantesques et les objectifs à atteindre semblent souvent hors de portée. En effet, en France, on considère que l'équivalent de la surface d'un département est urbanisé tous les sept ans. La surexploitation des espèces dans le monde fait qu'à ce jour 69 % des espèces aquatiques consommables ont été détruites ou sont surexploitées, et des travaux récents qui ont suivi 2 000 espèces de mammifères, d'oiseaux et de poissons sur quarante ans ont montré que l'on a perdu plus de 50 % des individus de ces populations.

Tous ces chiffres interrogent vraiment sur les objectifs de la compensation écologique. Que veut-on compenser, que peut-on compenser et surtout que doit-on compenser, la notion d'équivalence écologique étant difficilement appréhendable ? Je pense, par exemple, aux zones humides dont, une fois détruite, il est utopique de penser reconstituer la biodiversité à l'identique. Il faut du temps pour rebâtir l'écosystème détruit, donc des moyens. Dès lors, deux options sont envisageables : soit anticiper les compensations écologiques d'un projet d'envergure en les mettant en place avant même que le projet ne soit commencé ; soit prévoir les coûts de ces compensations suffisamment en amont, de façon à s'assurer de leur réalisation. Quelle est celle de ces deux approches que vous privilégiez ?

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