Intervention de Marie Le Vern

Les associations de défense de l'environnement sont satisfaites de la décision du tribunal administratif de Grenoble dans l'affaire du Center parcs de Roybon, qui fait prévaloir la qualité des mesures de compensation sur leur quantité. Cette décision tend, du même coup, à rendre la compensation beaucoup plus difficile techniquement à mettre en oeuvre et donc aussi beaucoup plus coûteuse pour les entreprises polluantes. D'une certaine manière, l'effet contre-incitatif recherché serait parfaitement rempli, mais cela ne donne pas de garantie sur l'application à long terme des mesures de compensation.

Aussi, je m'interroge sur les moyens d'assurer la pérennité dans le temps des mesures de compensation. L'efficacité de la compensation écologique doit s'évaluer au regard du temps environnemental, qui est un temps long. Quand on détruit un écosystème et qu'on en restaure un autre, la compensation n'est pas équitable si elle s'arrête là ; elle doit avoir une chance de durer. Cela implique une volonté politique, une évaluation régulière par la justice ou l'administration ainsi que des mécanismes contraignants. Quels pourraient être ces mécanismes ? Plus largement, comment assurer la pérennité de la compensation dans le temps ?