Intervention de Christophe Bouillon

La compensation écologique est une pratique vertueuse, puisqu'il s'agit de compenser les impacts sur la biodiversité. Elle n'est pas nouvelle puisque c'est la loi 1976 qui l'a prévue, et ne constitue pas non plus une alternative. Il convient d'éviter les impacts sur la biodiversité, de les réduire et de compenser les impacts résiduels. Ce débat montre malgré tout que le contenu est imprécis, voire flou, qu'il y a des ambiguïtés, des complexités.

Pourriez-vous préciser la notion d'équivalence écologique ? S'agit-il d'une équivalence ressourceressource ou serviceservice ? Qu'en est-il de l'état zéro ? Certains d'entre vous ont proposé la création d'un marché de la compensation. Pour ma part, je demeure assez dubitatif au vu de ce qu'a donné le marché carbone. Si c'est le cas, que pensez-vous de la création d'une autorité indépendante de régulation de l'environnement pour mettre en oeuvre ce marché ?

Le coût de la compensation représente souvent un pourcentage d'un projet. Pour autant tout n'est pas compensable. Que peut-on entendre par « bonne compensation » ?

En France, un département est artificialisé tous les sept ans. Les agriculteurs ont le sentiment d'être soumis à une double peine : d'un côté, des terres disparaissent pour la réalisation de projets, de l'autre, elles sont prises pour la compensation. Ne pourrait-on pas imaginer, de la même façon que l'on efface les barrages existants sur les cours d'eau, d'effacer les routes ?