Intervention de Martial Saddier

Il faut toujours juger les événements au regard des éléments dont disposaient les décideurs au moment où ils ont pris une décision sur un dossier. Toute autre analyse appartient aux historiens, or nous sommes des législateurs.

Le groupe Les Républicains souhaite rappeler que, depuis dix ans, les deux majorités successives se sont plus qu'affairées à renforcer le droit en matière d'objectifs de reconquête de la biodiversité. Deux textes fondateurs, dits « Grenelle I et II de l'environnement », ont été renforcés par l'inscription du respect de l'environnement dans la Charte constitutionnelle de l'environnement. Autrement dit, les enjeux environnementaux sont placés au même niveau que les enjeux sociaux et économiques dans le texte fondateur de notre République. La présente majorité n'est pas en reste : la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a mis en place les commissions départementales qui veillent efficacement à la limitation de la consommation des espaces agricoles et des zones humides ; la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové oblige la couverture des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et la révision de l'ensemble des plans locaux d'urbanisme (PLU), à défaut le retour au règlement national d'urbanisme (RNU) dès 2017, c'est-à-dire de dessaisir les maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière d'urbanisme. Je citerai aussi des directives européennes ou des injonctions de la Cour européenne de justice, en n'oubliant pas de saluer cette différence notable avec d'autres pays qu'est l'ouverture au recours contentieux par n'importe quel citoyen, et cela sans préjudice possible. Objectivement, très peu de pays peuvent se prévaloir d'une telle quantité de textes ; ce système judiciaire n'existe dans aucune autre grande démocratie de la planète.

Aujourd'hui, dans toute révision de PLU, le ticket d'entrée prévoit d'enlever 50 % des zones urbanisables et à urbaniser. Notre groupe pense qu'il est nécessaire de stabiliser le dispositif législatif. Nous nous sommes arrivés à un point où il n'est pas utile d'en rajouter. Il faut ne pas avoir été maître d'ouvrage d'un dossier pour penser que l'on peut faire n'importe quoi dans ce pays. Tout n'est certes pas parfait, mais la complexité est telle aujourd'hui que l'on devrait déjà s'attacher à appliquer les textes en vigueur. Lorsqu'un dossier a passé tous les filtres, c'est qu'il n'est pas si mauvais que cela. (Murmures)

Enfin, j'insiste sur la solidarité financière qui doit jouer entre les territoires au bénéfice de ceux qui protègent l'eau potable et la biodiversité qu'abritent nos parcs naturels régionaux. Très peu peuplés, ils rencontrent jour après jour de plus en plus de difficultés financières pour protéger cette richesse qui sert au milieu urbain.