Intervention de Geneviève Gaillard

On a bien compris que le problème est compliqué. La compensation, on en parle depuis 1976 à travers des mesures réglementaires. Puis l'Europe s'est invitée dans le débat. Malgré tout, on se rend compte que la biodiversité n'a cessé de disparaître. Aujourd'hui, il importe de donner toute son efficacité au triptyque « éviter-réduire-compenser », sachant que les notions d'évitement et de réduction ont peut-être été un peu oubliées dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, tel qu'il a été voté. J'aimerais d'ailleurs avoir des précisions sur les ambiguïtés dont a parlé M. Chevassus au Louis s'agissant de la notion d'évitement.

Les actifs de compensation prévus dans le projet de loi posent problème à certains, mais les maîtres d'ouvrage peuvent adresser leur demande de compensation à des structures publiques ou privées. Il ne s'agit là que d'outils, certes importants, pour mettre en place de façon vraiment efficace la compensation.

Peut-on réellement tout compenser ? Ne doit-on pas se donner des obligations de résultats plutôt que des obligations de moyens ? Comment apprécie-t-on les résultats ? Dans quelle temporalité, puisqu'on ne sait pas, dans quinze ou vingt ans, quel sera l'état de la biodiversité ? Comment compenser les services rendus par la nature ? Je n'ai pas entendu parler ce matin de la fonctionnalité de la nature, alors que c'est un élément important. Comment faire pour ne pas donner de droit à détruire ? C'est un débat extrêmement important que soulèvent les ONG. Comment éviter la financiarisation des opérations de compensation ? Toutes ces questions, nous devons les appréhender pour aborder dans de bonnes conditions la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité. Je ne suis pas certaine que l'on parviendra à tout régler, mais il serait déjà extraordinaire de pouvoir avancer.

Un mot sur l'évitement et la réduction. Les méthodes de contrôle, les études d'impact obligatoires dans la construction des projets ne sont pas suffisamment encadrées. Pour avoir été aux responsabilités dans une commune de taille moyenne, je sais que si l'on n'y prend pas garde, tout est possible. Comment faire en sorte que les études d'impact prennent vraiment en compte la problématique de la biodiversité pour éviter puis pour réduire ? Comment apprécier la réduction avant que n'intervienne, en final, la compensation ?