Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 2 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 3

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Nous n’avons de désaccord ni sur l’objectif ni sur le fond. Le Premier ministre lui-même s’est exprimé lors du Comité interministériel de la mer – CIMer – sur la possibilité d’accroître la compétitivité grâce à la généralisation de l’autoliquidation de la TVA. Mais, vous le savez, cela suppose d’éviter les « imperfections » dans la gestion de la TVA, donc des investigations complémentaires. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.

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