Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je vais défendre aussi l'amendement suivant, madame la présidente.

Nous voulions conserver les ZDE, mais purgées de toutes les contraintes juridiques actuelles de façon à alléger le dispositif – qu'elles soient uniquement un lieu de discussion, de dialogue, où l'on pourrait ensemble déterminer nos priorités. Vous n'avez pas souhaité le faire, monsieur le rapporteur, disant qu'il fallait les supprimer complètement. Dont acte.

Nous proposons donc, dans l'amendement n° 44 , de conserver l'obligation de consulter les EPCI pour que les regroupements de communes puissent donner un avis contraignant concernant l'implantation d'éoliennes. Cela permettrait aux communes concernées de déterminer ensemble leurs priorités.

L'amendement n° 43 est un amendement de repli prévoyant que la commune soit systématiquement consultée. Mais ? le permis de construire n'étant pas suffisant, je préférerais que l'amendement n° 44 soit adopté. Notre conception de l'écologie, c'est une écologie souhaitée. Pas une écologie punitive, centralisée, arbitraire ou imposée – non, une écologie désirée. Ce n'est pas rendre service à l'écologie que de ne pas permettre à nos territoires de s'organiser.

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