Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Le problème est qu'il était considéré qu'il existait un cumul entre la ZDE et l'ICPE. Cependant, ce que vous proposez, c'est d'approuver la suppression de la ZDE tout en estimant que maintenir l'ICPE serait excessif ! Il ne faudrait plus qu'une simple déclaration à la place de l'autorisation. Le paysan qui fait son assainissement dans une zone humide doit demander une autorisation, mais l'opérateur qui viendra installer des éoliennes de 130 mètres de haut n'aura qu'à faire une déclaration !

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