Intervention de Monique Iborra

Cet amendement de suppression se justifie par le fait que l'article 2 de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur et président de région, est inutile : le président de région peut dès à présent organiser comme il l'entend et avec qui il l'entend la mise en relation entre l'entreprise et l'apprenti.

Nous n'avons pas suffisamment rappelé que pour développer l'apprentissage, il faut un contrat de travail, donc une entreprise et un apprenti : les deux sont indispensables. Je suis d'accord avec vous : un portail national tel que l'avait suggéré l'ancien gouvernement serait totalement inutile et inefficace, mais la mise en relation des entreprises et des candidats à l'apprentissage vous est d'ores et déjà tout à fait possible, sous différentes formes. J'ajoute que pour obtenir l'adhésion de tous aux politiques régionales, d'autant plus importantes que les régions sont grandes, le président de région se doit de rassembler l'ensemble des acteurs. Or votre proposition de loi ne mentionne jamais les partenaires sociaux. S'il devait y avoir des amendements, ce serait pour associer étroitement les partenaires sociaux, les entreprises et l'ensemble des acteurs.

Ce que vous proposez aujourd'hui est inutile, il est déjà possible de le faire sans l'inscrire dans la loi. Je propose donc la suppression de cet article.