Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 28 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Je voudrais, sur cette question essentielle, m'adresser à mes collègues de l'opposition. À gauche, nous sommes tous d'accord, je le crois, pour dire que le juste symbole à adresser aux terroristes ne concerne en rien la nationalité – que l'on acquiert par le sang de ses parents ou par le sol sur lequel on naît, et que, par conséquent, l'on ne choisit pas. Le symbole que l'on doit viser est celui auquel les terroristes se sont attaqués en janvier puis en décembre : celui de la liberté de la presse, de l'égalité, garantie par les forces de l'ordre par le biais des policiers, et de la fraternité – puisque des Juifs ont été spécifiquement ciblés. C'est aux valeurs de la République française que les terroristes se sont attaqués, valeurs auxquelles on adhère en étant citoyen français. C'est pourquoi nous pourrions tous à gauche nous rassembler autour de la notion de déchéance de citoyenneté.

Si nous en sommes arrivés à faire cette proposition, c'est que nous voulons l'unité nationale, parce que nous pensons que, face au terrorisme, cette unité est essentielle. L'unité nationale ne consiste pas pour nous à reprendre des idées qui sont celles de certains d'entre vous depuis longtemps – certains mais pas tous, d'ailleurs, et je salue les positions courageuses de notre collègue Patrick Devedjian –, mais à ce que chacun fasse un pas vers l'autre. C'est ce que je propose avec cet amendement de suppression et mes deux sous-amendements à l'amendement du Gouvernement. Je suis prêt à accepter que nous étendions aux délits ce qui, aujourd'hui, est prévu dans le texte pour les crimes. Mais je vous demande de faire le pas – qui correspond à ce que beaucoup d'entre vous souhaitent – de considérer que le bon symbole n'est pas la déchéance de nationalité mais la déchéance de citoyenneté. Si vous le faites, il y aura unité nationale et je suis convaincu que le Gouvernement comme le Président de la République pourront reprendre cette position.

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