Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Cet amendement vise à permettre aux travailleurs agricoles indépendants - qui représentent 10 % de la force de travail de la France - de bénéficier des exonérations de charges du CICE. Le CICE a une vocation universelle et s'applique à l'ensemble des entreprises, quels que soient leur statut juridique et leur mode d'imposition. Il a été créé pour favoriser l'emploi et le retour à la compétitivité de nos entreprises. Or une catégorie d'acteurs économiques n'y a pas accès : les travailleurs indépendants. Dans le secteur agricole, le fait qu'ils ne puissent pas en bénéficier est une source d'injustice flagrante. Ces travailleurs sont en effet des acteurs de notre économie comme les autres et contribuent au développement de l'agriculture, au retour de la croissance ainsi qu'à l'affirmation et à la consolidation de la compétitivité agricole.

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