Intervention de Antoine Herth

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Monsieur Yves Blein me semble cerné par les arguments de l'opposition et le silence de la majorité, mais surtout par la réalité du terrain. Nous savons parfaitement que, pour répondre à la crise, il faudra améliorer la structure des exploitations agricoles et moderniser les bâtiments, ce qui suscitera des demandes d'autorisation et de permis de construire. S'il faut deux, voire trois ans pour y répondre, les agriculteurs seront morts avant.

C'est pourquoi je vous propose d'alléger les procédures sans remettre en cause leur esprit. En outre, Monsieur Yves Blein me reprochait d'aborder un sujet relevant du domaine réglementaire, et non du domaine de compétence du législateur ; je vous apporte ici la preuve que, pour faire notre travail de parlementaire, nous pouvons aussi trouver des accroches législatives, ce que je fais avec cet amendement.

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