Intervention de Yves Blein

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Rassurez-vous, Monsieur Damien Abad : je pense tout seul et ne vais pas chercher mes idées ici ou là. Sans doute n'avez-vous pas écouté la réponse que j'ai faite à monsieur le rapporteur : s'il nous avait proposé d'alléger et de toiletter l'ensemble du dispositif d'enquête publique, il aurait certainement suscité l'unanimité de la commission. En revanche, le simple remplacement qu'il propose ne changerait pas la face du monde et ne modifierait pas l'équilibre général de l'enquête publique. Nous sommes tout à fait prêts à travailler sur une refonte générale du mécanisme d'enquête publique, mais ne le modifier que dans un domaine parmi d'autres ne constitue pas une mesure opérante.

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