Intervention de Yves Blein

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

À ce stade, il ne me semble pas utile de remplacer les enquêtes par des consultations. La procédure en vigueur est connue ; en quoi serait-elle allégée si elle se changeait en consultation ? S'il fallait revenir sur l'enquête publique, alors c'est l'ensemble du dispositif qu'il faudrait revoir - la question serait légitime, en effet. En l'espèce, elle est envisagée par le petit bout de la lorgnette.

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