Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Pour être membre du Conseil de la simplification pour les entreprises, comme vous l'avez été, Madame la présidente, je constate que les méthodes de travail y sont intéressantes, mais je tempérerai ce propos par deux observations. D'une part, les mesures de simplification concernent peu l'agriculture, ce qui dit la pertinence de l'amendement. D'autre part, Mme la secrétaire d'État nous a fait part du nombre de simplifications entrées en vigueur, mais elle ne nous a rien dit du « flux entrant », ministère par ministère. Le Conseil de la simplification pour les entreprises devrait mettre les deux nombres en regard pour vérifier que l'on simplifie véritablement — et je pense que ce n'est toujours pas le cas, et que l'on continue, en légiférant, de créer plus de normes et de réglementations qu'on n'en supprime.

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