Intervention de François Sauvadet

Comment cela ? Si vous êtes en mesure de nous indiquer ce que contiendra précisément le décret, faites-le. Si ce n'est pas le cas, l'Assemblée nationale est dans son rôle en soulignant qu'il convient d'éclairer le consommateur sur le fait qu'un produit alimentaire peut être dit « transformé en France » sans que cela garantisse son origine. Les signes distinctifs doivent avoir une signification pour les acheteurs. Que le Gouvernement fasse connaître ses intentions ; dans l'intervalle, le Parlement agit comme il le doit.