Intervention de Damien Abad

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Vous parlez de rapidité et d'efficacité, Monsieur Yves Blein, mais, si tout le monde partage cette préoccupation, pourquoi le décret auquel vous faites référence n'a-t-il pas été pris plus tôt ? Dans le cadre de l'examen de la loi de 2014 relative à la consommation dite « Hamon », Marc Le Fur et moi-même avions déjà déposé des amendements visant à renforcer l'étiquetage relatif à l'origine de la viande. Une mission de négociation était alors en cours avec l'Union européenne, qui était favorable à l'indication d'une origine européenne, et non nationale. Aujourd'hui, nous sommes minoritaires au sein de l'Union européenne pour ce qui est de la volonté d'avancer sur ce point, ce qui oblige la France à faire preuve de volontarisme. La question du moyen à employer - la loi ou le décret - reste posée, puisque les ministres qui se succèdent ne sont pas tous du même avis. Dans l'immédiat, nous allons, comme le rapporteur nous a invités à le faire, retirer les amendements CE22 et CE23, en attendant de pouvoir interroger le ministre en séance publique.

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