Intervention de Yves Blein

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Au sujet de l'article 3 et des trois amendements qui viennent d'être présentés, je veux commencer par faire part à monsieur le rapporteur de notre conviction très ferme qu'une partie de la solution réside dans la traçabilité de la production agricole, et la confiance que nous avons tous dans cette forme de patriotisme des Français, qui préfèrent consommer les produits provenant de leur pays. Encore reste-t-il à trouver un terrain d'entente sur la terminologie. Comme vous l'avez dit, ce texte anticipait les décisions qui ont été annoncées hier.

De notre point de vue, il semble préférable de soutenir la voie réglementaire annoncée par le ministre de l'agriculture. M. Le Foll a indiqué très clairement sa décision de prendre un décret et de le notifier immédiatement à l'Europe, de façon que le principe du « Né, élevé, abattu et transformé en France » soit immédiatement opérationnel, alors que le recours à la voie législative prendrait des mois. Dans un souci d'efficacité, il ne semble pas opportun d'ouvrir deux voies différentes pour aboutir au même résultat. La voie réglementaire semblant la plus rapide et la plus efficace, je vous propose que nous nous y tenions.

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