Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

En matière d'étiquetage des produits alimentaires, et notamment de la mention de l'origine des produits transformés, il nous a été expliqué au cours des années précédentes que le fait de rendre cette pratique obligatoire serait incompatible avec le droit européen. Le ministre Benoît Hamon avait conduit une délégation à Bruxelles - dont Germinal Peiro et moi-même faisions partie - afin de tenter d'obtenir une avancée sur ce point, et Stéphane Le Foll cherche lui aussi à faire progresser les choses. C'est également l'objet de l'amendement CE30, qui vise à ce que « les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent, sous forme d'étiquetage, l'origine des produits carnés et laitiers des produits alimentaires qu'ils ont fabriqués ou distribués ».

L'amendement CE31 est un amendement de repli, ne visant que les produits carnés et laitiers « constituant l'ingrédient principal des produits alimentaires » fabriqués ou distribués.

Enfin, l'amendement CE29 propose de ne pas limiter l'obligation d'information à l'ingrédient principal, afin que les industriels aient une obligation d'information portant sur l'ensemble des matières premières constituant les produits transformés.

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