Intervention de Antoine Herth

Certes, une réflexion est en cours, mais certains producteurs ont déjà commencé à mettre leurs contrats en vente sur internet. Il me paraît donc utile que le Parlement envoie un signal fort aux acheteurs potentiels, afin de les mettre en garde sur le caractère extrêmement incertain de la valeur de ces contrats. La question de la cessibilité des contrats en rappelle une autre, posée lors de l'examen de la loi d'orientation agricole de 2006, qui avait créé la notion de fonds agricole, ayant vocation à identifier les valeurs matérielles, mais aussi immatérielles d'une exploitation agricole, dans la perspective de la transmission de celle-ci en tenant compte de sa valeur économique, et non simplement de sa valeur patrimoniale. Toutes ces questions se trouvant à nouveau posées aujourd'hui, je suis favorable à l'adoption sans modification de l'article 1er bis.