Intervention de Yves Blein

Comme je l'ai dit dans mon propos introductif, il est déjà possible de prendre en compte les prix de production dans les accords interprofessionnels. Alors que ce système fonctionne de manière satisfaisante, l'article 1er vise à introduire des critères supplémentaires, plus exactement le détail des critères des coûts de production et le détail des prix publics. Or, sur la seule question des critères de production, j'ai déjà relevé six critères pouvant entrer dans le calcul des coûts, à savoir le montant des amortissements du matériel, le coût de la main-d'oeuvre, le prix d'achat des intrants, les variations climatiques, la géographie des lieux et le coût des matières premières utilisées - ces six critères pouvant être croisés de différentes manières, par exemple en les cumulant par deux ou par trois.

L'article 1er est typiquement le genre de disposition ayant pour effet d'augmenter de manière considérable le volume de la réglementation - précisément ce que les acteurs du secteur agricole souhaitent éviter. Les bonnes intentions de cet article nous conduisent tout droit en enfer, Monsieur le rapporteur, c'est pourquoi le groupe Socialiste, républicain et citoyen votera contre.