Intervention de Lionel Tardy

La situation que connaissent nos agriculteurs appelle des réponses. Il s'agit parfois d'une question de survie. On ne pourra pas indéfiniment enchaîner les plans de soutien à coups de milliards, car ce ne sont que des solutions temporaires et bricolées sur un coin de table.

Le plan pour l'élevage de l'été dernier en est la preuve. Aujourd'hui, les agriculteurs qui travaillent à perte n'ont pas vu la couleur de ce plan et ne touchent aucune aide. Je ne dis pas que la solution est forcément dans la loi, mais tout de même, il y a matière à agir, et cette proposition de loi avance des pistes très constructives. Vu l'urgence, elles doivent recueillir le soutien de l'ensemble des députés.

Les exploitants agricoles sont aussi des entrepreneurs et leurs difficultés sont comparables à celles des dirigeants de très petites entreprises (TPE). Je soutiens donc particulièrement l'article 8 bis A qui prévoit que, pour toute nouvelle norme créée dans le domaine agricole, une norme antérieure doit être abrogée.

J'appelle également votre attention sur l'article 11 bis, qui prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, dans la limite de soixante hectares de surface agricole utilisable. La fiscalité est un autre levier de soutien à ne pas négliger. En 2013, Monsieur Martial Saddier, Mme Virginie Duby-Muller et moi-même, nous étions battus pour que les terres agricoles ne soient pas soumises à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone tendue, ce qui avait été envisagé par le Gouvernement. C'est toute une logique qu'il faut inverser. Cette proposition de loi y contribue largement, au-delà de la compétitivité. Je dirais même qu'elle doit permettre de libérer l'agriculture et d'apporter à nos agriculteurs la bouffée d'oxygène dont ils ont besoin.