Intervention de Bernard Reynès

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Reynès :

Une mission parlementaire sur la baisse des charges sociales agricoles, que j'ai pilotée avec Monsieur Charles de Courson, m'avait été confiée en 2010. Je regrette qu'elle n'ait pu aboutir, sous prétexte d'euro-incompatibilité.

La baisse des charges qui figure dans cette proposition de loi est un point fondamental pour la compétitivité d'un secteur dont on parle très peu aujourd'hui, celui des fruits et légumes. Mon collègue et ami de Cavaillon, Jean-Claude Bouchet, sera d'accord avec moi, la baisse des charges est essentielle dans ce secteur où le besoin de main-d'oeuvre est le plus important. C'est le secteur de l'agriculture qui crée le plus d'embauche.

Je reprendrai la proposition formulée à l'époque dans le cadre de la mission parlementaire qui m'avait été confiée et qui visait à financer l'exonération de charges sociales agricoles par la fameuse « taxe Coca », laquelle a été finalement instaurée, mais n'a pas été fléchée vers le monde agricole. Je propose donc une exonération qui s'applique à tous les salaires sans dégressivité jusqu'à 1,2 SMIC.

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