Intervention de Yves Blein

Monsieur le rapporteur, le groupe Socialiste, républicain et citoyen partage votre diagnostic : avec le retournement de l'économie mondiale, la conjoncture révèle les problèmes structurels de notre production agricole ; il n'y a pas un marché, mais des marchés, et l'identification du produit est un élément clé ; la question des chaînes de production et de l'équilibre des négociations est délicate ; les filières doivent s'adapter et ne pas être entravées par des normes supplémentaires ; la fluctuation des prix et des marges est une question essentielle, qui impose d'agir sur la compétitivité prix comme sur la compétitivité hors prix.

Toutefois, si l'objectif affiché de cette proposition de loi est de répondre à la crise que traverse le monde agricole, elle ne comporte aucune réponse nouvelle depuis les dispositions prises par le Gouvernement. Je pense d'abord au plan de soutien à l'élevage du 22 juillet dernier, qui mobilise plus de 700 millions d'euros sur trois ans, 150 millions d'allégements de charges sociales et bancaires, auxquels se sont ajoutés près de 63 millions de crédits européens dans le cadre de mesures décidées à la demande de la France.

Je rappelle aussi les mesures de soutien à l'investissement dans l'agriculture et l'agroalimentaire, avec 120 millions d'euros sur trois ans au travers du programme d'investissements d'avenir (PIA), 350 millions d'aides publiques par an sur trois ans au titre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations, l'éligibilité au suramortissement de nombreux investissements productifs dans le secteur, le mécanisme d'amortissement accéléré des investissements et la réforme de la dotation pour aléas.

La situation nouvelle exige de la réactivité, des décisions immédiates, ce qu'a fait hier le ministre en annonçant un renforcement des mesures de soutien aux éleveurs et aux agriculteurs en difficulté. Le plan de soutien à l'élevage va être complété pour un montant de 125 millions d'euros et étendu à certaines filières végétales. Des aides à la trésorerie seront mises en place dans l'attente du paiement des aides de la PAC, conformément aux demandes de certains présidents de région, pour un montant de 500 millions d'euros. Enfin, des mesures ont été décidées pour répondre à l'épisode de sécheresse de cet été, ainsi qu'aux deux crises sanitaires majeures qui ont touché le monde agricole, en raison de la fièvre catarrhale ovine et de l'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France.

Enfin, le ministre de l'agriculture a annoncé que le Gouvernement allait présenter un projet de décret en Conseil d'État pour étendre l'étiquetage de l'origine aux produits carnés transformés, initiative qui sera immédiatement notifiée à la Commission européenne.

Ainsi, les plans succèdent aux plans et répondent à la situation d'urgence dans laquelle est plongée notre agriculture. Cette proposition de loi n'apporte donc rien de nouveau. Les mesures qu'elle propose existent déjà, d'autres relèvent davantage du domaine réglementaire, d'autres encore ajoutent de la réglementation alors que les agriculteurs se plaignent déjà d'un excès de réglementation.

Je rappelle par ailleurs qu'une mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage a été confiée à nos collègues Annick Le Loch et Thierry Benoit.

Dans ces conditions, il ne nous semble pas nécessaire d'imposer aux agriculteurs un énième texte qui reviendrait sur des mesures déjà prises et dont les effets ne sont pas encore évalués.