Intervention de Christian Jacob

Merci, monsieur le Président, de m'accueillir dans cette commission, dont je ne suis pas membre.

Monsieur le Premier ministre, je réagirai rapidement à vos propos, tout en soulignant la difficulté que nous éprouvons à travailler sur un texte dont nous ne disposons pas, puisque j'ai compris que le texte déposé le 23 décembre allait être modifié.

L'opposition a toujours, quand il s'est agi d'armer la France contre le terrorisme, su répondre présente. Sur la poursuite des frappes aériennes en Syrie, sur la loi relative au renseignement, sur la loi prorogeant l'état d'urgence, l'opposition a pris ses responsabilités. Aujourd'hui et demain, elle saura le faire à nouveau.

Le Parlement a modifié les dispositions relatives à l'état d'urgence, et cette loi a été validée par le Conseil constitutionnel. Dès lors, la nécessité de constitutionnaliser ces mesures apparaît moins clairement.

J'entends vos arguments sur la nécessité de parachever cette mise à jour de la loi de 1955, par exemple sur les perquisitions. C'est un point qu'il faut travailler, mais les experts sont suffisamment nombreux au sein de la commission des Lois pour que je ne m'y arrête pas.

S'agissant de la déchéance de nationalité, nous avons présenté à deux reprises une proposition de loi sur ce sujet. Dès lors que des individus binationaux prennent les armes contre la France, contre nos militaires, contre nos gendarmes, contre nos policiers, contre tous nos concitoyens, ils ne sont pas dignes d'être Français : cette position a toujours été la nôtre, et nous l'avons rappelée à plusieurs reprises. Vous souhaitez l'inscrire dans la Constitution. Vous vous rappelez que, lors de mon intervention au Congrès, je m'étais interrogé sur la nécessité d'emprunter cette voie.

La nouvelle rédaction que vous nous proposez ne fait plus référence, je crois, à la binationalité, ce qui était le cas de la première mouture de votre projet de loi. Je comprends votre argument : ne va-t-on pas alors demander à la loi d'encadrer la Constitution ? (Exclamations.) Ce point demeure flou.

Je laisse la place au débat, et aux juristes présents, qui sont encore une fois suffisamment nombreux ici pour le nourrir. Mais comprenez qu'entre le texte déposé le 23 décembre et celui que vous nous annoncez, le changement est grand.

Nous serons toujours au rendez-vous de l'efficacité. Mais j'attends que l'on me démontre que c'est en révisant la Constitution que notre efficacité sera la plus grande.

Voilà où en est aujourd'hui notre réflexion.