Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

J'ai l'honneur de souhaiter la bienvenue à M. le Premier ministre, venu nous présenter, au nom du Gouvernement, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, accompagné de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Je remercie M. Dominique Raimbourg d'avoir accepté ce matin de remplacer M. Jean-Jacques Urvoas, en tant que rapporteur de ce projet de loi constitutionnelle. J'exprime à nouveau à M. Jean-Jacques Urvoas, nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice, notre gratitude pour le travail accompli et la façon dont il a porté les travaux de notre commission. Nous avons formé des voeux chaleureux et fervents pour l'accomplissement de sa mission. J'ai également dit l'estime, la gratitude et l'admiration que nous a inspirées Mme Christiane Taubira dans l'exercice des fonctions qu'elle vient de quitter.

La Commission examinera les articles du projet de loi constitutionnelle demain, à partir de neuf heures trente. Conformément à l'article 117-1 de notre Règlement, le Gouvernement n'assistera pas à cette discussion. Le texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique des vendredi 5, lundi 8 et mardi 9 février. Je rappelle que, pour un projet de loi constitutionnelle, en application de l'article 42, alinéa 2, de la Constitution, la discussion en séance publique « porte, en première lecture devant la première assemblée saisie, sur le texte présenté par le Gouvernement ».

Après que M. le Premier ministre nous aura présenté le projet de loi constitutionnelle, je donnerai la parole à notre rapporteur, puis à un orateur par groupe politique ainsi qu'au co-rapporteur chargé du suivi de l'application de la loi, qui a été désigné hier, avant que ne s'expriment les intervenants qui le souhaitent.