Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je ne suis pas opposé à cet amendement. Cependant, je suggère de le rédiger en bon français, en remplaçant « les titres d'accès type carte annuelle d'abonnement » par « les titres d'accès du type de la carte annuelle d'abonnement ».

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