Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Je le maintiens, car il me paraît utile : il convient de faire la différence entre les règlements des ligues de football et la loi, qui doit être la même pour tous. Je suis disposé à améliorer sa rédaction d'ici à la séance publique, si vous m'indiquez sur quel point le faire, monsieur le rapporteur. Néanmoins, je suggère que nous l'adoptions dès maintenant, afin que le texte soit totalement consensuel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion