Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé, rapporteur :

Votre préoccupation est tout à fait légitime, Monsieur Goujon : les personnes qui cherchent à perturber la fête peuvent en effet susciter des troubles à l'ordre public dans les « fans zones ». Cependant, je ne suis pas certain qu'il faille traiter dans la loi ce sujet avant tout opérationnel. D'échanges récents avec le ministère de l'Intérieur et le ministère des Sports, il ressort que des instructions interministérielles sont en cours d'élaboration sur ce point. À ce stade, je vous suggère de retirer votre amendement. Nous demanderons au Gouvernement, en séance publique, de préciser dans quelle mesure la circulaire en préparation reprend l'esprit et la lettre de votre proposition.

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