Intervention de François de Rugy

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous partageons bien évidemment l'objectif affiché par le rapporteur en matière de lutte contre le hooliganisme. Néanmoins, je préférerais que l'on parle de lutte contre la violence dans les stades et à leurs abords, car le terme « hooliganisme » a une connotation très particulière et peut, paradoxalement, être entendu de manière restrictive. En outre, je ne voudrais pas l'on associe le supporterisme et le hooliganisme : ce dernier est une dérive, qui n'a pas grand-chose à voir avec le fait de soutenir un club sportif.

La rédaction un peu trop générale proposée par M. Larrivé pour l'article 1er aurait pu donner lieu à des abus ou susciter des craintes chez les supporters. L'amendement CL2 présenté par M. Patrick Mennucci et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen va donc dans le bon sens.

Il y a plusieurs mois, j'ai déposé, avec des collègues de plusieurs groupes politiques de toute tendance, une proposition de loi visant à instaurer une représentation des supporters auprès des clubs et des instances nationales de football, celle-ci n'existant pas actuellement. L'absence de dialogue entre les associations de supporters et les autorités, tant avec les autorités sportives qu'avec l'autorité publique, nuit à la bonne gestion des manifestations sportives, y compris de leur sécurité.

S'il convient de saluer les progrès importants accomplis en matière de lutte contre les violences dans les stades et à leurs abords, nous avons aussi relevé, il y a quelques mois, avant l'instauration de l'état d'urgence, des cas précis de dérives et d'abus : l'interdiction pure et simple du déplacement d'associations de supporters dans d'autres villes pour assister à des matchs ou des gardes à vue de supporters au simple motif qu'ils arboraient l'écharpe de leur club. Ces faits se sont notamment produits à Amiens. Ces mesures beaucoup trop restrictives ne faisaient aucune distinction entre supporters violents et supporters pacifiques. J'avais interpellé le ministre de l'Intérieur à ce propos.

Je souhaiterais donc intégrer dans cette proposition de loi des dispositions relatives à la représentation des supporters, ce qui permettrait d'ailleurs de la rééquilibrer. Tel est l'objet de l'amendement que j'ai déposé avec plusieurs collègues d'autres groupes. D'après mes informations, le ministère des Sports y est favorable. Si nécessaire, nous sommes disposés à en revoir la rédaction d'ici à la séance publique.

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