Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Cette question sera elle aussi abordée par le texte qui nous sera soumis. Je regrette que le groupe Les Républicains veuille anticiper ce débat, qui est très complexe et nécessitera plusieurs heures de travail en commission des lois. Pour cette raison, nous ne pouvons pas voter cet amendement, même si je n'y suis pas nécessairement opposé sur le fond.

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