Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 27 janvier 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je salue la nomination, place Vendôme, du président sortant de notre Commission. Je réagis aux propos de notre collègue Alain Tourret : je n'étais pas député entre 1997 et 2002, mais je n'ai pas le sentiment que Bernard Roman – que je connais depuis lors – ait été un mauvais président de la commission des Lois ! (Sourires.)

Même si nous avons entendu précédemment un certain nombre d'explications, l'exposé sommaire de cet amendement de suppression et de ceux qui suivent est véritablement sommaire : « se justifie par son texte même ». D'autre part, les divergences entre la majorité et l'opposition n'étant pas si profondes, M. Mennucci et son groupe politique auraient pu faire le choix d'amender ce texte, soit pour rendre ses dispositions constitutionnelles – je reprends les termes de M. Mennucci –, soit pour clarifier celles qui leur semblaient mal adaptées, soit pour alléger celles qui leur semblaient trop lourdes. Je leur donne rendez-vous pour l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé : nous verrons si le Gouvernement et la majorité seront aussi ouverts qu'ils doivent l'être – unité nationale oblige – aux amendements que nous leur présenterons. Il ne faut supprimer ni l'article 1er ni les suivants. Il faut, au contraire, voter dès maintenant cette proposition de loi. Attendre encore un peu, ce serait attendre trop longtemps.

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