Intervention de Daniel Gibbes

Je me joins à tous ceux qui adressent à notre ancien président Jean-Jacques Urvoas tous leurs encouragements pour ses nouvelles fonctions en tant que garde des Sceaux.

À la suite des actes terroristes qui ont frappé la France l'an dernier, il est impératif de prendre conscience que les moyens donnés aux forces de l'ordre pour protéger la population ne sont plus adaptés.

Cette proposition de loi portée par notre collègue Éric Ciotti doit permettre d'ajuster les capacités de réaction des forces de l'ordre à la menace et à la violence terroriste. C'est la raison pour laquelle il me paraît juste d'assouplir non seulement le cadre légal de l'usage des armes par les forces de l'ordre, mais aussi le cadre légal du port de leurs armes en dehors du service. Il me paraît également indispensable de faciliter les fouilles de véhicules et de bagages, ainsi que les contrôles d'identité.

Le régime d'irresponsabilité pénale proposé dans l'article 1er de la proposition de loi doit s'appliquer non seulement aux policiers et aux gendarmes nationaux mais également aux policiers municipaux, dont nous ne devons pas sous-estimer le rôle auprès des administrés.

Les forces de l'ordre sont devenues de véritables cibles pour les terroristes et, si nous voulons continuer à pouvoir compter sur leurs compétences et leur savoir-faire, nous devons les aider en adoptant des dispositions qui les protègent réellement. En définissant les circonstances au cours desquelles le recours à la force armée n'entraîne pas la responsabilité pénale des représentants de l'autorité publique, nous permettrons à ceux-ci de bénéficier d'un dispositif qui les protège, proche de celui dont bénéficient les militaires de la gendarmerie nationale.

Par ailleurs, l'article 5 vise à autoriser aux policiers et aux gendarmes le port d'arme en dehors du service. S'il est vrai qu'à ce jour un régime dérogatoire autorise le port d'arme en dehors des heures de service, ce n'est que pour une durée limitée à celle de l'état d'urgence et au seul profit de la police nationale. Or ce régime restreint et temporaire doit être pérenne et perdurer au-delà de la levée de l'état d'urgence.

Cette proposition de loi va dans le sens de l'unité nationale à laquelle la majorité aspire, puisque plusieurs des mesures qu'elle préconise ont déjà été prises en compte par le Gouvernement. Mais nous devons aller plus loin, et c'est tout l'objectif de ce texte.