Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 6, amendement 161

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

J'ai parlé de guichet unique lors de la discussion générale, et nous sommes d'accord pour simplifier les contacts au maximum, que cela passe par des numéros verts ou d'autres dispositifs de ce genre en cours d'examen.

Il y aura donc une porte d'entrée unique, mais permettant de mobiliser plusieurs dispositifs qui jouent un rôle de service public de l'efficacité énergétique, tels que les points info énergie. La liste est longue, mais ces dispositifs seront tous regroupés au sein du service public de la performance énergétique.

Concernant le premier alinéa de cet amendement, qui propose d'informer des modalités du bonus malus et d'inviter à réduire la consommation, cela fait partie des missions de l'ADEME. C'est pourquoi cette rédaction n'apporte rien au dispositif concret sur lequel nous sommes en train de travailler. Monsieur Baupin, votre amendement sera satisfait sans qu'il soit nécessaire de l'écrire dans la loi, ce qui figerait les modalités.

Il y aura bien des campagnes d'information, des campagnes de communication sur les économies d'énergie, et les factures mentionneront les coordonnées où s'adresser de façon simple et concrète.

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