Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Mais nous n’avons pas la même manière d’opérer à cette fin. Nous, nous pensons que le texte initial du Gouvernement, que nous avons repris en première lecture, que le sénat a détricoté et qui va être rétabli, est plus efficace pour satisfaire à l’exigence d’intégration.

Tout d’abord, vous avez évoqué la langue. Le ministre a annoncé dès le début, et il l’a redit, que nous allons relever l’exigence linguistique au niveau A2. L’exigence sera donc plus forte demain. Il faut bien le reconnaître pour être honnête intellectuellement. Nous allons de surcroît personnaliser les parcours permettant son apprentissage ainsi que l’orientation de ces personnes et leur sensibilisation aux valeurs de la République. C’est extrêmement important car, aujourd’hui, la standardisation du parcours tend à affaiblir l’efficacité de la mesure. C’est pourquoi le dispositif du contrat d’intégration républicaine, le CIR, est bien meilleur que celui du contrat d’accueil et d’intégration. Il est plus personnalisé, plus exigeant et s’applique sur une durée beaucoup plus importante. C’est en grande partie un contrat d’adhésion, la contrepartie apportée par l’État étant qu’il prend en charge les frais de formation. C’est le moins qu’il puisse faire lorsqu’il y a un engagement de part et d’autre. C’est pour cette raison que la commission a émis bien évidemment un avis défavorable sur ces amendements.

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