Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je réitère notre totale hostilité à l'amendement de Mme Massat, qui viendra bientôt en discussion. On ne peut pas profiter de ce texte pour débarquer les membres actuels de la CRE, afin de les remplacer par ses petits copains, ce n'est pas possible. On ne peut pas, d'un côté, faire de grands discours sur la République exemplaire et, de l'autre, se livrer à ce type de manoeuvre. J'espère qu'il s'agit d'une maladresse et qu'on adoptera une attitude beaucoup plus positive consistant à respecter ce qui a été précédemment décidé, à savoir, en l'occurrence, à respecter le mandat des membres actuels de la CRE.

Il s'agit de passer progressivement – c'est le but de mes trois sous-amendements, nos 229 , 227 et 228 , que je défendrai en même temps, si vous le permettez, madame la présidente – de la CRE actuelle à la future CRE, en tenant compte des préoccupations exprimées par le rapporteur. Nous respectons sa volonté, y compris celle concernant la parité. Toutefois, nous n'accepterons pas qu'on prenne prétexte de la parité, ou du vote de cette loi pour, je le répète, débarquer les membres actuels de la CRE. L'évolution doit être progressive, dans le respect des membres en place.

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