Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Pendant la suspension de séance, nous avons examiné vos sous-amendements dans le détail. Nous souhaitions mieux comprendre vos propositions afin que la présente réforme soit le mieux comprise possible et admise par tous. Ainsi, je vais être amené à donner un avis favorable à trois de vos sous-amendements. Je laisserai à Mme Massat le soin de préciser sa position dans ce débat au vu de ce que je viens d'énoncer.

Il me paraissait important de vous préciser sereinement l'état de notre réflexion et j'espère que vous ne serez pas déçus que nous ayons consacré ce bref laps de temps – nous présentons des excuses – pour réfléchir à vos propositions.

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