Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 3, amendement 135
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'ai parfois peine à me répéter mais, monsieur Baupin, je suis défavorable parce que c'est satisfait. Je vous renvoie à l'alinéa 13 de l'article 3 dont peut-être vous avez fait une lecture rapide : on dit expressément que les autorités organisatrices de la distribution contrôlent la mise en oeuvre du TPL et du TSS. C'est pleinement satisfait, il faut donc retirer votre amendement, s'il vous plaît.
