Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Mes questions porteront sur l'annonce de la création d'une foncière publique et le financement de la transition énergétique. Je me félicite qu'il existe une cohérence entre le positionnement de la Caisse des dépôts et les lois que nous avons votées, notamment sur la mobilisation du foncier public ou la dissociation du foncier et du bâti. Mais je souhaiterais savoir comment vont s'articuler les outils que nous avons créés, notamment la décote sur les terrains de l'État et des établissements publics, et l'action de la foncière publique, qui offrira une alternative aux collectivités souhaitant construire du logement social. Des discussions sont-elles envisageables entre la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier et la Caisse des dépôts ? En ce qui concerne la dissociation du foncier et du bâti, la loi dite « ALUR » et la loi dite « Macron » avaient posé les premiers jalons, en créant les organismes fonciers solidaires et en imaginant un nouveau bail. Quelles articulations peuvent être, là encore, envisagées avec le dispositif de la Caisse des dépôts, pour favoriser les convergences ? Enfin, je constate que l'outil que vous proposez de créer pour la rénovation est une forme de tiers-financement. Or, la loi ALUR a créé des sociétés de tiers-financement, que la loi sur la transition énergétique a ensuite consolidées. Comment ces différents dispositifs peuvent-ils se compléter pour que nous soyons le plus efficaces possible ?

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