Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Ma première question portera sur le logement social. L'association des maires de mon département me faisait remarquer à juste titre, le mois dernier, que l'annualisation des dépenses en matière de réalisation de logements sociaux ne permettait pas de prendre en compte les importants efforts qui pouvaient être consentis une année donnée pour les années suivantes. Cette annualisation constituerait ainsi un frein à l'effort global de construction de logements sociaux. Pour y remédier, on pourrait créer un mécanisme d'amortissement qui permettrait d'étaler les efforts consentis par les collectivités dans ce domaine. La création d'un tel mécanisme vous paraît-elle pertinente ?

Ma seconde question a trait au fond viager de la Caisse des dépôts, intitulé Certivia, lancé il y a un peu plus d'un an. J'aimerais connaître les développements que vous envisagez pour ce fonds. Qu'en est-il, par exemple, de l'achat par les offices HLM d'immeubles en viager ? Une relance du prêt viager hypothécaire est-elle toujours envisagée ? Enfin, le marché du viager, bien qu'en pleine croissance, ne serait pas exploité autant qu'il le pourrait en raison du manque de confiance des acheteurs : pour 60 000 offres par an, seulement 5 000 à 7 000 transactions seraient réalisées. Comment relancer ce marché ? Ne pourrait-on pas envisager un nouveau modèle de valorisation financière du viager ?

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