Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Je m'associe au concert de louanges que j'ai entendu sur ce rapport très documenté et intéressant.

La question de la gouvernance de l'eau me paraît essentielle pour garantir notre capacité à atteindre des objectifs.

J'ai l'honneur de présider une commission locale de l'eau (CLE) et nous venons d'adopter un SAGE. La structure qui le porte est le syndicat mixte Marne Vive. Pour pouvoir parvenir à ce résultat, nous avons eu comme interlocuteurs dix-sept représentants de l'État… La simplification de la gouvernance de l'eau ne pourrait-elle pas commencer au sein de l'administration et de l'État ?

Vous avez mis l'accent sur l'utilité des SAGE. C'est effectivement un outil très utile en ce qu'il permet précisément de rassembler ces dix-sept interlocuteurs de l'État, mais aussi les associations et l'ensemble des élus de départements différents. Vous proposez de les généraliser ; c'est une très bonne proposition, à condition que les SAGE puissent avoir au moins une portée contraignante. Tout à l'heure, on a parlé de leur intégration dans les SCOT. On peut également se poser la question de leur intégration dans les plans locaux d'urbanisme (PLU). M. Christophe Priou vient de rappeler qu'à l'horizon 2050, près de 80 % de la population vivra près d'un cours d'eau ou sur le littoral ; l'impact de l'aménagement sur la gestion des cours d'eau n'est-il pas sans effets.

Enfin, n'oublions pas qu'il faut gérer la baisse des financements liée à la baisse significative des crédits alloués aux agences de l'eau. L'Agence de l'eau nous a indiqué qu'elle ne pourrait pas défendre certains projets du SAGE que nous venons d'adopter et qui est pourtant partagé par l'ensemble des acteurs de l'État, les collectivités locales et les associations, parce que l'État n'assurait plus certains financements.

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