Intervention de Yannick Favennec

À mon tour, je félicite nos deux rapporteurs. Si la restauration des continuités écologiques aquatiques est nécessaire au bon état écologique des eaux, le classement des cours d'eau a des conséquences sur leur entretien. Le classement sur la liste 2 oblige notamment les propriétaires d'ouvrages à mettre en place des aménagements.

J'ai été interpellé par le syndicat des propriétaires forestiers sur les cartographies des cours d'eau en cours d'élaboration par les DDT. Ils déplorent que les premiers tracés établis laissent apparaître des dysfonctionnements importants, tant dans l'approche de la notion de continuité écologique que dans l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain. Les forestiers constatent, en effet, que de simples fossés sont désormais classés en cours d'eau. Ils m'ont indiqué que les erreurs décelées dans ces cartographies provenaient d'une définition de la notion de cours d'eau qui excède largement les exigences européennes. En multipliant les cours d'eau classés, la DDT semble elle-même être dépassée par les travaux d'analyse qu'elle ne peut réaliser correctement par manque d'effectifs. Les forestiers réclament un moratoire qui permettrait d'arrêter provisoirement ces cartographies, afin d'établir avec justesse les règles de classement dans un esprit de concertation. Comment pensez-vous que ce problème puisse se résoudre ? Comment mettre en place des actions adaptées aux réalités du terrain et acceptées par les propriétaires d'ouvrages ?