Intervention de Stéphane Demilly

Je tiens à remercier nos deux collègues pour leur rapport d'information et souligner l'effort qu'ils ont réalisé pour apporter des éléments chiffrés sur le coût et la restauration des continuités écologiques aquatiques. La question financière est en effet souvent capitale dans la prise de décision. Nous disposons enfin d'ordres de grandeur ainsi que des exemples intéressants de projets d'aménagement réalisés ou à réaliser.

J'aimerais avoir quelques éléments complémentaires sur l'implication des collectivités locales. Vous soulignez, en effet, le manque de sensibilisation des acteurs locaux ainsi qu'un manque de coordination. Vous proposez par ailleurs de généraliser la constitution des EPAGE qui travailleraient en lien plus étroit avec les établissements publics territoriaux de bassin.

Ma première question est double. Comment insérez-vous ces propositions dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ? La généralisation des EPAGE ne va-t-elle pas en sens inverse de la simplification visée par ces dernières réformes territoriales ?

L'aménagement du territoire est une compétence renforcée des régions, avec notamment l'élaboration d'un schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires qui fixera les objectifs de moyen et long terme sur le territoire de la région, notamment en termes d'intermodalité et de développement des transports, y compris fluviaux, de lutte contre les changements climatiques, mais aussi de protection et de restauration de la biodiversité. Les régions se voient également confier la gestion des ports. Autant de compétences qui intéressent directement la question des continuités écologiques aquatiques et qui doivent faire des régions des interlocuteurs privilégiés sur ce sujet. De leur côté, les communautés de communes se verront reconnaître d'ici à 2018 la responsabilité de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). Les questions de gouvernance mais aussi de financement se posent donc très clairement.

J'aimerais également connaître votre avis sur la création de l'Agence française pour la biodiversité prévue par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adopté en première lecture le 24 mars 2015 et dont nous avons auditionné les préfigurateurs ici même il y a quelques semaines. En regroupant l'Agence des aires marines protégées, l'atelier technique des espaces naturels, la Fédération nationale des parcs nationaux et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'Agence française pour la biodiversité devrait se voir dotée d'une véritable force de frappe de plus de 1 200 agents et d'un budget de 226 millions d'euros, soit 60 millions d'euros supplémentaires au titre des investissements d'avenir. L'ONEMA avec lequel vous avez travaillé pour la préparation de ce rapport serait donc en quelque sorte absorbé dans cette agence. Comment percevez-vous cette évolution ?

À la page 53 du rapport, vous suggérez une évaluation, bassin par bassin, des effectifs de l'ONEMA et des directions départementales des territoires afin de s'assurer qu'ils sont suffisants et effectuer, le cas échéant, un recrutement complémentaire. Je crains que cette suggestion ne soit à contre-courant de la volonté de mettre en place cette fameuse Agence française pour la biodiversité.

Vous soulignez l'existence de retombées économiques suite à la restauration des continuités écologiques aquatiques, en précisant que « les avantages écologiques tirés de la restauration des continuités écologiques s'accompagnent parfois d'autres bénéfices dont les collectivités et les riverains peuvent tirer profit ». Il s'agit certainement du tourisme, des loisirs, de l'agriculture. Qu'il y ait un intérêt économique à adopter une démarche environnementale vertueuse, c'est une idée que nous développons les uns et les autres en tant qu'élus locaux. Ce point mériterait d'être mis en avant, ce qui permettrait, de toute évidence, de relativiser le caractère particulièrement onéreux des aménagements de restauration des continuités écologiques.

Enfin, j'ai cru comprendre, en regardant la carte qui figure à la page 12 de votre rapport, que la truite se portait bien dans le plus beau département de France : la Somme… (Sourires). C'est là une bonne nouvelle que vous m'apportez et je tenais à vous en remercier.