Intervention de Christophe Priou

Je tiens à remercier nos deux collègues pour le travail qu'ils ont réalisé. Les missions d'information sont particulièrement utiles en ce qu'elles permettent de nourrir la réflexion du législateur.

Il faut parvenir à une juste adéquation entre tous les acteurs locaux – élus, associations, professionnels – et lutter contre l'empilement des lois : lutte contre l'étalement urbain dans la réforme des plans locaux d'urbanisme, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et la continuité juridique. Le Conseil d'État a annulé un certain nombre de dispositions, notamment les demandes d'autorisation pour les projets de nouvel ouvrage sur un cours d'eau. Désormais, on voit se former des recours un peu partout et il arrive que les plaignants obtiennent gain de cause.

Ce matin, avait lieu une réunion sur la stratégie du Conservatoire du littoral jusqu'en 2050. D'ici là, 60 % de la population française habitera le littoral ; si l'on intègre les fleuves et les rivières, on atteint 80-90 %. Ne faudrait-il pas s'inspirer de ce qui existe au Conservatoire du littoral et l'appliquer aux rives des fleuves et les rivières ? Je pense, par exemple, à la taxe d'aménagement. Mme Geneviève Gaillard a évoqué les outils fiscaux avec le recours à la défiscalisation pour les gens qui possèdent des ouvrages vieux de plusieurs siècles. Enfin, la dation pourrait aider les transferts de propriété.

Nous avons souvent été saisis dans nos permanences des seuils des moulins comme élément du patrimoine ou des étangs qui parfois datent de plusieurs siècles. Que proposez-vous en la matière ?

Vous avez parlé de la lutte contre les espèces invasives – poissons-chats et silures. Mais le plus gros danger se situe au niveau végétal, avec la jussie et le myriophylle du Brésil par exemple. Or on trouve peu d'acteurs capables de mettre la main dans la pâte et de lutter contre ces espèces invasives. Il faudrait trouver des solutions et sans doute des financements.

La pêche professionnelle est devenue, hélas ! anecdotique, contrairement à la pêche de loisir qui connaît un bel essor. La pisciculture française, qui représente un fort potentiel européen, a malheureusement tendance à émigrer vers l'Europe de l'est en raison des incohérences administratives françaises : par exemple, les services de l'État n'ont pas la même interprétation des différentes lois sur l'eau d'un département à l'autre.

Autant de questions que l'on nous pose dans nos circonscriptions. Je sais que vous aurez à coeur de les traiter. Votre rapport aborde un certain nombre de sujets qui sont le fruit d'un dur labeur qui vous a conduit dans nombre de départements français.