Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 131

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Même avis. Cette idée qui mériterait d'ailleurs d'être précisée – car on voit bien le principe, mais ce qu'il y a derrière n'est pas précis à ce stade – doit être discutée dans le débat national sur la transition énergétique.

Je voudrais rappeler aussi, parce que cela a été oublié au sujet de l'article 2, que des travaux ont été demandés au Gouvernement – cela n'a aucun rapport avec l'amendement mais je voulais le rappeler car cela n'a pas été dit tout à l'heure – sur la manière de faire évoluer la progressivité éventuelle de l'abonnement par rapport à la consommation.

Nous pouvons tous souscrire à l'idée de M. Baupin. Mais faut-il un rapport supplémentaire du Gouvernement ou plutôt une discussion dans le cadre du débat national sur la transition énergétique ? Vous participez d'ailleurs, monsieur Baupin, aux travaux du conseil national de la transition énergétique. Je pense que cela aurait davantage sa place dans le cadre de la réflexion sur la précarité énergétique dans le débat national, sans attendre neuf mois un futur rapport du Gouvernement, mais je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée.

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