Intervention de Corinne Soussia

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Corinne Soussia, conseillère maître :

Nous sommes ici dans un champ qui se prête difficilement à l'évaluation. Les méthodes scientifiques d'évaluation, fondées notamment sur l'affectation aléatoire dans les dispositifs, suscitent de fortes réticences, car beaucoup estiment que ceux qui ne sont pas tirés au sort pour être affectés dans une école de la deuxième chance ou à l'EPIDe perdent des chances précieuses.

De plus, certains des dispositifs fonctionnent en tuyaux d'orgue, indépendamment les uns des autres. Mais il y a aussi, souvent, une succession d'étapes au bénéfice de certains jeunes particulièrement en difficulté : s'ils accèdent à un emploi, il ne faut donc pas voir là l'efficacité de la dernière séquence du parcours. Or nous n'avons pas pu reconstituer ces parcours, car il n'y a pas de traçabilité dans le service public de l'emploi : aucun identifiant ne permet de repérer le parcours d'un jeune qui commence par venir à la mission locale, est orienté vers une école de la deuxième chance, bénéficie ensuite d'un emploi d'avenir et finit par trouver un emploi classique chez un employeur du secteur privé… Les chemins suivis effectivement par les jeunes nous échappent, et eux-mêmes ne s'y retrouvent d'ailleurs pas toujours : ils ont du mal à reconstituer leur propre cheminement administratif. C'est une vraie difficulté, car il faudrait raisonner sur des parcours, et non pas seulement sur des étapes séparées les unes des autres.

S'agissant des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation d'une part, des contrats aidés – emplois d'avenir, contrats uniques d'insertion – de l'autre, nos travaux sur l'accès des jeunes à l'emploi montrent qu'il est préférable de les envisager ensemble. Tous n'ont pas la même finalité, et tous ne bénéficient pas de la même manière à tous les profils de jeunes. En revanche, pour ceux qui nous intéressent aujourd'hui, il faut tenir compte du fait que l'on n'assigne pas les objectifs quantitatifs avec la même intensité à tous les dispositifs. Le poids des conseillers des missions locales est prépondérant dans l'orientation des jeunes vers tel ou tel dispositif. Selon les consignes données, on orientera plutôt vers certains types d'employeurs ou de contrats que vers d'autres… Le dernier dispositif a tendance à chasser les autres : l'effet de concurrence ne joue pas forcément en faveur du contrat de professionnalisation, pour lequel les aides sont inférieures à ce qu'elles sont pour d'autres. Ainsi, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a été volontairement vidé de ses jeunes pour alimenter les emplois d'avenir. Mais cet effet de vases communicants a pu jouer ailleurs, d'une façon qui n'avait pas été anticipée.

Les contrats aidés sont de plus en plus souvent assortis d'obligations de formation : dès lors, lorsque l'on réfléchit sur l'emploi des jeunes, il faut prendre en considération la totalité des choix possibles.

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